Conditions générales du contrat

Je te remercie d'avoir choisi Val-Bike Experience pour l'organisation de ton tour à vélo. Les présentes CGC sont partie intégrante du contrat qui te lie à Val-Bike Experience (VBE).

Préambule

Dans la mesure du possible, sans pour autant être exhaustif, VBE confirme avoir personnellement visité et/ou testé les établissements touristiques retenus pour ses tours.

Les inscriptions sont contractuelles. Le nombre de participants étant limité, toutes les inscriptions seront prises en compte dans l'ordre de leurs arrivées et confirmées par mes soins dès réception.

Val-Bike Experience (VBE) n’est pas une agence de voyage ni un tour opérateur. Les prestations offertes n’inclues aucune commission ni prépaiement des hébergements, de la restauration ou des transports (privés ou publics). En fonction de la complexité de l’organisation d’un tour, du nombre de participant-e-s, VBE peut facturer des frais administratifs définis dans le contrat.

Se lancer sur un tour à vélo demande une bonne condition physique, une préparation sérieuse et des connaissances techniques de la pratique du vélo (route et/ou VTT) adaptées à la difficulté maximum du tour réservé. Par la conclusion d’un contrat avec VBE, le ou les participant-e-s s’engagent à communiquer sincèrement et en toute transparence, notamment concernant leur état de santé, leurs allergies alimentaires et leur niveau technique (expérience, km parcourus, etc).

Tous les contenus publiés sous www.val-bike.ch sont informatifs et non contractuels. Ils ont été recueillis avec le plus grand soin. VBE et les auteurs ne donnent aucune garantie quant à l’actualité, la justesse et le caractère exhaustif des informations mises à disposition. Toute demande d’indemnités sous n’importe quelle forme à l’encontre de VBE ainsi que des auteurs est exclue.

Seuls les contrats confirmés par écrit (email) valident les prestations VBE et les obligations des participant-e-s. Les présentes CGC sont parties intégrantes des contrats VBE.

1. Conclusion du contrat

Le contrat avec VBE est conclu dès réception de ton inscription par écrit (email). Si tu inscris d'autres participant-e-s, tu dois répondre de leurs obligations contractuelles comme de tes propres obligations. Les dispositions contractuelles et les présentes CGC sont applicables à tous les participant-e-s.

En recevant le contrat et le programme du tour, tu déclares avoir pris connaissance et accepté les présentes CGC. Tu confirmes avoir le niveau requis pour le tour sélectionné. Tu confirmes également être en possession des assurances obligatoires requises par VBE.

Nous te recommandons d'étudier avec soin les informations qui figurent dans le présent document. L'ensemble fait partie intégrante du contrat que tu as conclu avec VBE.

2. Prix d'un tour et conditions de paiement

Les prix publiés sur www.val-bike.ch sont indicatifs et non contractuels. Ils peuvent varier sans préavis et en fonction de la durée de tour (un ou plusieurs jours), de la difficulté, du nombre de participant-e-s. Les frais de dossiers et les frais administratifs contractuels sont à la charge du ou des participant-e-s.

Le prix contractuel et à payer est celui qui est convenu par écrit par VBE et le ou les participant-e-s. 

Pour tous les tours à la carte non publiés et nécessitant une offre de ma part, le prix contractuel et à payer est celui qui est convenu par écrit par VBE et le ou les participant-e-s. 

Une modification de prix sans préavis intervient dans tous les cas suivants :

  • Nouvelle introduction ou augmentation des taxes et redevances obligatoires ;
  • Augmentation de plus de 2% des tarifs hôteliers, de restauration ou des transports ;
  • Fluctuation des taux de change. La référence étant la valeur du franc suisse durant la prestation

Tous les frais personnels non définis dans le contrat sont à la charge des participant-e-s.

Dans tous les cas, toute prétention à des dommages-intérêts ou autres dédommagements est exclue.

3. Acompte

Au moment de la réservation, un acompte de 50% du prix convenu est requis. En cas de réservation à court terme (moins de 21 jours avant la date du départ d’un tour) ainsi que pour les sorties d'entreprises, le montant total du prix convenu doit être réglé à la conclusion du contrat.

4. Règlement du solde

Le solde est à régler de la manière suivante :

  • Au plus tard 21 jours avant le départ pour les tours d’un ou plusieurs jours.

Si rien d'autre n'a été convenu, la confirmation et les documents nécessaires à ton tour te seront remis ou adressés après versement du montant total de la facture. Un paiement qui ne parvient pas dans les délais autorise VBE à suspendre sans aucune contrepartie les prestations convenues.

5. Responsabilité et assurances

Tu assumes l’entière responsabilité de toute blessure, accident, décès ou dommage causé à toi-même ou à autrui, survenant lors de ta participation à un tour organisé par VBE. Tu assumes également l'entière responsabilité de tout vol, perte et autre dommage matériel. Tu dois notamment être en possession des assurances suivantes :

  • Assurance maladie et accident, incluant la pratique du vélo (route et/ou VTT) ainsi que les frais de recherches, de sauvetage et de rapatriement » ;
  • Assurance responsabilité civile incluant la pratique du vélo (route et/ou VTT) ;
  • Assurance vol de vélo hors du domicile conseillée ;
  • Assurance frais d'annulation conseillée.

Si tu ne disposes pas d’une assurance pour frais de rapatriement en cas d'accident et de maladie, tu peux en souscrire une auprès de Air-Glaciers SA.

VBE décline toute responsabilité en cas de prestation pas ou mal exécutée par ses partenaires (hôtels, restaurants, transporteurs privés et publics). VBE ne prélève aucune commission sur les réservations ou les tarifs négociés pour les hébergements, la restauration, les transports.

6. Modification / Annulation / Interruption d'un tour

Les frais de dossier et autres frais administratifs contractuels ne sont PAS remboursés.

Dans tous les cas, toute prétention à des dommages-intérêts ou autres dédommagements non contractuels est exclue.

Modification

Par VBE ;

  • Si le tour convenu est impossible (météo, conditions, sécurité, etc.), VBE a le droit et l'obligation de proposer aux participant-e-s un tour de remplacement ou une activité alternative pour la période convenue.
  • Si les participants sont d'accords avec le tour de remplacement ou l'activité alternative, VBE a le droit d'effectuer la course de remplacement ou l'activité alternative au tarif initialement convenu.
  • Si les participant-e-s refusent le tour de remplacement proposé ou l'activité alternative, VBE peut procéder à une Annulation ou à une Interruption (lire ci-dessous)

Par les participants ;

  • Aucun remboursement n’est effectué en cas de modification d’un tour contractuel pour une raison qui relève de la sphère de risque personnelle (p. ex. condition physique insuffisante, problème mécanique, maladie, accident, événements familiaux) des participant-e-s. En outre, les participants doivent supporter les frais d'annulation occasionnés pour les hébergements réservés, les moyens de transport, etc.

 Annulation

Par VBE ;

  • Si VBE doit annuler une activité convenue avant qu'elle ne commence pour une raison qui relève de sa sphère de risque personnelle (par ex. maladie, accident, famille), aucune indemnité n'est due de part et d'autre.
  • Si VBE doit annuler une activité convenue pour une raison qui ne relève PAS de sa sphère de risque personnelle (p. ex. mauvais temps, conditions naturelles défavorables, liaisons de transport perturbées, pandémie) et que les participants ne sont pas d'accord avec la modification proposée (lire ci-dessus) les participants sont redevables de 100 % des prestations et frais définis dans le contrat. En outre, les participants doivent prendre en charge les frais d'annulation occasionnés pour les hébergements, les transports, etc. réservés.

Par les participants ;

  • Toute annulation sera annoncée par écrit à VBE. Les participants doivent prendre en charge l'intégralité des frais d'annulation occasionnés (moyens de transport, hébergement, etc.) et payer le prix contractuel comme suit :
    • en cas d'annulation entre 60 et 31 jours avant le début de l'activité convenue : 30%
    • en cas d'annulation entre 30 et 15 jours avant le début de l'activité convenue : 60%
    • en cas d'annulation 14 jours ou moins avant le début de l'activité convenue : 100%

Interruption

Par VBE ;

  • Si VBE doit interrompre un tour de plusieurs jours déjà commencé pour une raison qui relève de sa sphère de risque personnelle (p. ex. maladie, accident, événements familiaux), elle s'efforcera de se faire remplacer et de garantir la continuité du tour. Sans remplacement possible le tour est interrompu. La rémunération pour les prestations déjà effectuées est due par les participant-e-s, sinon aucune indemnisation n'est due de part et d'autre. Dans ce cas, les frais d'annulation occasionnés pour les hébergements réservés, les moyens de transport, etc. sont à la charge de VBE.
  • Si VBE doit interrompre un tour de plusieurs jours déjà commencé pour une raison qui ne relève PAS de sa sphère de risque personnelle (p. ex. mauvais temps, conditions naturelles défavorables, liaisons de transport perturbées, pandémie) et que les participants de sont pas d'accords avec le la modification proposée (lire ci-avant), les participants sont redevables de 100% du prix contractuel. En outre, les participants doivent supporter les frais d'annulation occasionnés pour les hébergements réservés, les moyens de transport, etc.

Par les participants ;

  • Aucun remboursement n’est effectué en cas d’interruption d’un tour contractuel pour une raison qui relève de la sphère de risque personnelle (p. ex. condition physique insuffisante, problème mécanique, maladie, accident, événements familiaux) des participant-e-s. En outre, les participants doivent supporter les frais d'annulation occasionnés pour les hébergements réservés, les moyens de transport, etc.

7. Personne de remplacement

Si tu n'es pas en mesure d'effectuer le tour réservé, tu as en principe le droit de te faire remplacer par une autre personne. Dans ce cas, les conditions préalables doivent néanmoins être remplies :

  • La personne de remplacement est prête à reprendre intégralement toutes les conditions liées au tour réservé ;
  • Les autres participant-e-s et partenaires impliqués dans le tour acceptent le changement ;
  • La participation de la personne de remplacement remplit les exigences légales ou officielles.
    Cette personne et toi-même êtes solidairement responsables de l'acquittement du montant du tour réservé ainsi que des éventuels frais supplémentaires occasionnés par le désistement et/ou le remplacement.

8. Protection des données personnelles

  • VBE ne diffuse pas les données personnelles de ses clients.
  • Sauf avis contraire clairement communiqué par les participant-e-s, VBE peut publier des photos d’un tour, avec ou sans reconnaissance des visages des personnes, sur val-bike.ch et ses supports de promotion.

9. Droit applicable et for juridique

Seules les dispositions du droit suisse sont applicables. En cas de litige, le for juridique est situé au siège social de Val-Bike Experience à Vétroz, canton du Valais, Suisse.

Val-Bike Experience (VBE), Vétroz, août 2024.

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